Comment prévenir la souffrance au travail ? Quelles ressources du droit mobiliser pour prévenir, alerter et réparer ?

Code Stage : FCCT02

Tarifs

1 386 € net

Individuels : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

14

Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Michel MINÉ (Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne)
Frédérique DEBOUT-COSME (Psychologue clinicienne)

Public, conditions d’accès et prérequis

Gestionnaires des ressources humaines, acteurs et intervenants de la prévention en entreprise, élus du personnel et syndicalistes, acteurs associatifs.

Prérequis : Une appétence sur la thématique est attendue

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

Objectifs pédagogiques

  • Définir la souffrance et le plaisir au travail
  • Comprendre les liens entre souffrance pathogène et organisation du travail
  • Identifier et distinguer les différents modèles d’intervention en entreprise dans leurs effets sur la santé des travailleurs
  • Connaître les ressources du droit (français et européen ; textes et jurisprudence)

Compétences visées

  • Identifier les acteurs mobilisables en entreprise mais également dans le secteur juridique et dans le champ de la santé pour intervenir auprès des salariés en souffrance et/ou en entreprise
  • Savoir identifier les procédures pertinentes au regard des situations concrètes
  • Penser les transformations de l’organisation du travail au regard des effets de prévention attendus
  • Sensibiliser son entourage sur cette thématique

Méthodes pédagogiques mises en œuvre

Exposé/débat
Pédagogie inter-active alternant apports de connaissances, analyses de situations concrètes et des décisions judiciaires rendues (cas réels), questions/réponses et échanges d’expériences.

Enquête de satisfaction

Cnam Entreprises étant dans une démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction devra être complétée à la fin de la formation par chacun des stagiaires. Dans le cas d’un cursus, chaque unité d’enseignement (UE) sera évaluée individuellement.

Voir aussi les formations aux métiers de

Programme

Jour 1
Définir la souffrance au travail et ses rapports avec l’organisation du travail

  • Souffrance, défenses et plaisir dans le travail
  • Pathologies de la coopération (harcèlements…) et de la solitude (épuisement professionnel, TMS, suicide) : centralité de la référence à l’organisation du travail
  • Écarts du point de vue de l’action entre les dispositifs se référant au stress et aux RPS, à la qualité de vie au travail et à la souffrance au travail

Jour 2
Les fonctions du droit - prévenir, alerter, faire cesser, réparer, sanctionner

  • Les ressources du droit - droit européen, Code du travail, jurisprudence, accords collectifs, etc.
  • Textes et jurisprudence (Aff. France-Télécom, etc.)
  • Les acteurs du droit : acteurs juridiques (médecine du travail, inspection du travail, etc.) et judiciaires (les différents tribunaux compétents)
  • La prévention de la souffrance au travail (épuisement professionnel, stress, souffrance éthique, harcèlement moral, harcèlements discriminatoires, etc.)
    • Évaluation des risques
    • Document unique d’évaluation des risques professionnels
    • Rôle des différents acteurs internes et externes à l’entreprise
  • L’alerte
    • alerte du salarié
    • alerte du représentant élu du personnel (CSÉ)
    • alerte du médecin du travail
  • La sauvegarde de la santé de la personne et la protection de son emploi (maintien dans l’emploi, retour dans l’emploi), l’interdiction de la discrimination liée à l’état de santé
  • Les actions pour faire cesser la souffrance au travail
    • Dans l’entreprise
    • Hors de l’entreprise
  • Les actions pour faire réparer les préjudices causés par la souffrance au travail
  • Les actions pour faire sanctionner les auteurs (personnes physiques et personnes morales).

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Cnam Paris 3